Conditions générales de vente
1. Généralités :
Les conditions générales spécifiées ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des ventes effectuées par le biais du site internet www.aloy.ch. Elles définissent les droits et obligations des parties. ALOY s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Vendeur :
ALOY
7 Chemin de Vert-Pré
1231 Conches
Canton de Genève – Suisse
2. Données personnelles :
ALOY s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur son site internet www.aloy.ch. Les données personnelles du client pourront être utilisées par les services internes de ALOY et ses partenaires, pour le traitement des commandes, des livraisons et des facturations.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la bonne gestion de sa commande, de sa livraison et de sa facturation. Ces informations doivent être conformes à la vérité et actualisées régulièrement. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes.
3. Informations sur les produits :
Les produits proposés sur le site internet www.aloy.ch font l’objet d’une présentation comprenant notamment la dénomination du produit, ses caractéristiques et son prix. Concernant la représentation des produits, ALOY s’engage à proposer une représentation photographique des produits proposés à la vente sur le site internet au plus près de la réalité.
Spécifiquement aux allergies et intolérances alimentaires, ALOY ne saurait être tenu responsable des allergies ou intolérances occasionnées suite à la livraison des produits. Le client s’engage lors de chaque commande à vérifier toutes informations utiles concernant son régime alimentaire, afin d’en assurer la comptabilité avec les produits choisis. ALOY ne saurait garantir notamment une absence de produits allergènes suite à la consommation de certains produits.
4. Processus de vente :
Prix : le prix mentionné par produit sur le site internet www.aloy.ch et les frais de livraison sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les paiements sont également effectués en francs suisses (CHF).
ALOY se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur son site internet. En principe, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf en cas de période extraordinaire (e.g. catastrophe naturelle, épidémie, instabilité du marché), pendant laquelle les prix peuvent être modifiés lors de la préparation de la commande du client.
Compte : le client crée un compte électronique gratuitement avec un nom d’utilisateur et un mot de passe, ce afin de procéder aux commandes en ligne. Il s’engage pour cet acte à avoir la pleine capacité juridique pour contracter et à transmettre toutes informations utiles au bon déroulement de l’ensemble du processus de vente.
Commande : une fois le produit sélectionné avec la quantité désirée, celui-ci est placé dans le « panier » par le bouton « Ajoutez à votre panier ». Le client peut ensuite continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de commande. La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Paiement : Le paiement s’effectue via PayPal, TWINT ou par carte de crédit au moment de la validation de la commande avec la société Stripe, suite à la finalisation de la commande. En cas de paiement par carte de crédit, le client accepte les conditions générales y relatives. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sur son site internet, la responsabilité de AuxPetitsOignons.ch SA ne sera aucunement engagée.
Livraison : La livraison est effectuée principalement via La Poste Suisse, les frais, port + emballage, sont calculés et affichés lors de la confirmation de la commande.
Retour : Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits livrés par ALOY ne sont ni repris, ni échangés.
5. Responsabilité :
Sauf faute grave de sa part, ALOY ne peut être tenu pour responsable de dommages résultant de l’utilisation du site internet (e.g. perte de données, utilisation frauduleuse par un tiers, virus) ou de la livraison (e.g. vol/perte des produits).
6. Droits de propriété intellectuelle:
L’ensemble du contenu se trouvant sur le site internet www.aloy.ch (e.g. textes, graphisme, images, photographies, logo) est la propriété exclusive de ALOY et est ainsi protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ce contenu, de quelque manière que cela soit (e.g. copie, reproduction, publication, représentation, exploitation, diffusion), est soumise à l’autorisation expresse et préalable de ALOY.
7. Droit applicable et for :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige, qu’il soit de nature contractuelle ou délictuelle, sera réglé selon le droit suisse. Le for est à Genève.